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INFORMATIONS RELATIVES A L’IDENTITE DE L’ENTREPRISE

Le site Anima Solutions est un service édité par :
Finaxy Santé Animale
SARL au capital de 4 000 euros.
Siège Social : 5 rue du Général Foy – 75008 Paris
RCS Paris 510 581 314
Société de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le n°09 048 589 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09)

Garantie financière et responsabilité professionnelle conformes aux art. L512- 6 et L512-7 du Code des Assurances.

Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, nous déclarons ne pas :
- Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
- Etre détenu par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
- Etre soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Nous ne nous prévalons pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances. Nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés par votre demande. Si vous souhaitez obtenir communication de cette liste, il vous suffit de nous adresser un courrier simple à l’adresse suivante Anima Solutions – 23 rue Fabienne Landy – 37 700 St Pierre des Corps

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l’adresse suivante : contact@anima-solutions.fr
Téléphone : 02.47.74.51.39

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Editeur du site : Finaxy Santé Animale
Webmaster : Finaxy Santé Animale
Hébergeur du site : Always Data
Directeur de publication : Erick Berville
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées par les formulaires présents sur ce site contiennent des données à caractère personnel au sens de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
Pour plus de détail sur notre politique relative à la protection des données personnelles, veuillez lire notre paragraphe sur la Protection des données personnelles.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site et de ses éléments relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de FINAXY Group. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : FINAXY Group – 5, rue du Général Foy 75008 Paris. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée par écrit (mail, courrier) à l’adresse suivante, en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat :

Anima Solutions
Service Réclamations
23 rue Fabienne Landy
37 700 St Pierre des Corps

Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la réception de votre réclamation et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation.
Le cas échéant, nous transmettrons votre demande au médiateur de la compagnie d’assurance qui aura été choisie pour la couverture de votre contrat.

DELAI DE RETRACTATION

En application de l’article L 112-9 du Code des Assurances, « Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité ». Toute renonciation doit être notifiée en Lettre recommandée avec Accusé de réception adressée à Anima Solutions – 23 rue Fabienne Landy – 37 700 St Pierre des Corps , selon le modèle suivant : « je soussigné….(nom, prénom) demeurant…(adresse) déclare renoncer au contrat d’assurance n° ….(numéro de police et numéro de contrat) que j’avais souscrit le ………. Date et signature du souscripteur »

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pleinement consciente des enjeux de la protection des données personnelles et soucieuse d’assurer le plus haut niveau de protection de ses clients et prospects, notre Société s’engage à respecter strictement les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique sur la protection des données personnelles précise la manière dont vos données sont collectées et traitées. Elle pourra à tout moment faire l’objet de modifications ou mise à jour en fonction des évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques.

DEFINITIONS

  • Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
  • Fichier de données à caractère personnel : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
  • Responsable d’un traitement : personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

FINALITE DE LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles collectées par notre Société font l’objet des traitements suivants :
  • L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;
  • La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat ;
  • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • L’élaboration de statistiques ;
  • La lutte contre la fraude ;
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ;
  • La mise en œuvre, après avoir recueillis votre consentement, d’opérations de prospection commerciale.
Nous respectons le principe de minimisation, ne vous demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires aux finalités ci-dessus ou requises par la loi.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L113-9 du Code des Assurances).

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être transmises aux assureurs consultés pour étudier le placement de vos risques et à différents organismes et partenaires de notre cabinet intervenant dans la gestion de nos relations commerciales et le suivi de vos dossiers au quotidien.

Ces données peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Enfin les informations à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres.

CONSERVATION DES DONNEES

Vos données sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables, ces délais commençant à courir à compter du jour de résiliation du mandat. Par ailleurs, conformément à nos obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit :
  • D’accès à vos données : vous permettant d’interroger un organisme afin de savoir s'il détient des données sur vous et de demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu ;
  • D’un Droit de rectification : vous permettant de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant ;
  • D’un Droit d’effacement (droit à l’oubli) : vous permettant de demander l'effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve du respect des délais légaux de conservation ;
  • D’un Droit à la limitation du traitement : vous permettant d’obtenir la limitation du traitement, sous conditions ;
  • D’un Droit de portabilité : vous offrant la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible ;
  • D’un Droit d’opposition : vous permettant de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant
Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez nous adresser un courrier signé accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à FINAXY GROUP - Délégué à la Protection des Données interne - Réclamation RGPD – 5 rue du Général Foy – 75008 Paris ou par courrier électronique : dpo@finaxy.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

LES COOKIES

Il se peut que notre site utilise des « cookies » afin, notamment, d'éviter aux utilisateurs d'avoir à ressaisir des informations à différentes occasions. Pour de plus amples détails sur les types de cookies déposés, leurs finalités et notre politique de gestion des cookies, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies.

POLITIQUE DES COOKIES

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à : Anima Solutions – 23 rue Fabienne Landy – 37 700 St Pierre des Corps.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

En utilisant le site, vous consentez à l’utilisation des cookies mais vous pouvez les bloquer si vous le souhaitez en suivant les indications détaillées ci-dessous.

EN QUOI CONSISTENT LES COOKIES ?

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UNE DOUBLE FONCTION

Mal connus des internautes, les cookies de notre site sont utiles, voire indispensable pour la navigation sur internet car ils permettent aux éditeurs de sites internet :
d’améliorer la performance de leur site,
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Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur le site et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ils nous permettent en outre d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc..) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

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Objectif de ces cookies : nous permettre d’analyser les comportements de navigation sur le site de façon anonyme à des fins d’optimisation.

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Ces cookies permettent à ANIMA SOLUTIONS et ses partenaires de vous proposer des bannières publicitaires personnalisées en fonction de votre expérience de navigation sur le site. L’avantage pour ANIMA SOLUTIONS : diffuser des contenus ciblés intéressant vraiment les internautes et ainsi optimiser l’efficacité de ses campagnes et la pertinence de ces contenus.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

COMMENT PARAMÉTRER VOTRE NAVIGATEUR WEB ?

Vous pouvez paramétrer votre navigateur web de manière à ce qu’il :
- interdise purement et simplement l’envoi de cookies n’accepte l’envoi de cookies que pour certains sites considérés comme étant « de confiance »,
- n’accepte l’envoi de cookies que pour le site sur lequel vous êtes en train de naviguer.
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